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Informations

Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)
Allocation de maternité fédérale
Allocation de prise en charge
Allocation pour impotent
Allocations familiales
Allocations pour perte de gain
Contribution d’assistance
Cotisations des employeurs et des salarié·e·s
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Frais de voyage
Indemnités journalières
Mesures médicales
Moyens auxiliaires
Prestations complémentaires pour Familles
Rente d’invalidité

Formulaires

001.100 - Formulaire de communication pour adultes : Détection précoce
001.101 - Formulaire de communication pour jeunes : Détection précoce
001.300 - Demande d’indemnité relative aux augmentations de cotisation pour entreprises de location de personnel
003.001 - Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation professionnelle / Rente
318.147 - Inscription des employeurs pour la procédure de décompte simplifiée
318.260 - Demande de certificat d'assurance (carte AVS)
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.739 - Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)
318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité
318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage
AF01 - Annonce pour personnes juridiques
AF02 - Questionnaire d'affiliation pour sociétés de personnes
AF03 - Questionnaire d'affiliation à la caisse d'allocations familiales (CAF)
AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN)
AF05 - Questionnaire d'affiliation pour immeubles et propriétés par étage
AI-FORMATION-IJ - Formulaire : Indemnités journalières de l'AI pendant la formation
CAF01 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée non agricole
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée agricole
CAF05 - Questionnaire pour la détermination des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
CAF06 - Questionnaire complémentaire pour enfant de parents non mariés ou divorcés
CAF07 - Questionnaire complémentaire pour enfant recueilli
CAF08 - Questionnaire pour l'obtention de l'allocation de naissance et d'accueil
CAF09 - Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident
CAF10 - Formulaire de mutation pour allocations familiales
DIV01 - Modification de notre compte bancaire ou postal
EMP01 - Attestation de salaires
EMP02 - Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle
EMP03 - Demande en ligne de numéro AVS
PCF01 - Demande PC Familles Partie 1
PCF02 - Demande PC Familles Annexe 1 Requérant·e
PCF03 - Demande PC Familles Annexe 2 Conjoint·e, partenaire enregistré·e, Concubin·e
PCF04 - Demande PC Familles Annexe 3 Enfants
PCF05 - Demande PC Familles Annexe 4 Grands-parents
PCF06 - Frais de déplacement PC Familles
PCF07 - Frais de garde pour enfants PC Familles
PCF08 - Frais de maladie PC Familles

Mémentos

2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujettissement à l'assurance
4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
4.06 - La procédure dans l'AI
4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI
4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces
6.01 - Allocations pour perte de gain
6.02 - Allocation de maternité fédérale
6.04 - Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)
6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.08 - Allocations familiales
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
6.10 - Allocation de prise en charge
6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
890 - La sécurité sociale en Suisse
AI-FORMATION-IJ-MEM - Mémento : Indemnité journalière dans le cadre d’une formation initiale

Factures

318.183 - Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG (allocation de maternité)
318.641 - Facture relative à l’indemnité destinée à l’employeur