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Informations
Formulaires
001.300 - Demande d’indemnité relative aux augmentations de cotisation pour entreprises de location de personnel
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN)
CAF01 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée non agricole
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée agricole
CAF05 - Questionnaire pour la détermination des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
Mémentos
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries