Formulaires

Mesures médicales

Les mesures médicales s’appliquent aux personnes assurées âgées de moins de 20 ans révolus. Elles se distinguent en deux catégories :

  • mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais qui visent la réadaptation professionnelle ou la réadaptation en vue de l’accomplissement des travaux habituels.
  • mesures médicales pour les personnes qui présentent une infirmité congénitale reconnue (annexe sur l’ordonnance concernant les infirmités congénitales OIC). L’AI prend en charge les mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale sans tenir compte de la capacité de gain future.
OIC-DFI

Mémentos

    4.01 - Prestations de l’assurance-invalidité (AI)
    4.06 - La procédure dans l’AI
    4.16 - Prestations de l’assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes

Formulaires

001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
AI-PROC - Procuration communication des données