Consultation LOECAS

L’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) modernise son organisation.

La nouvelle organisation de l’ECAS correspond aux exigences fédérales visant à garantir une application irréprochable du premier pilier. L’établissement devient ainsi indépendant de l’Etat, notamment en matière de gouvernance et de gestion de son personnel.

L’organisation de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) est fondamentalement revue pour correspondre à la modernisation de la surveillance du premier pilier, voulue par la législation fédérale. Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi dont les objectifs sont multiples : une surveillance moderne et axée sur les risques, une amélioration du pilotage et de la surveillance des systèmes d’information, et un renforcement de la gouvernance.

Pour les cantons, l’inscription dans la loi des principes de bonne gouvernance, fixant notamment les exigences en matière d’indépendance des organes d’exécution, est l’aspect le plus important. Le but est de garantir une mise en application irréprochable du 1er pilier.